Les solutions procédurales rapides en cas de conflit d’associés
Les conflits entre actionnaires sont une des principales causes de mortalité des entreprises. Les procédures judiciaires dites rapides peuvent être utilisées pour protéger la société, ou les droits d’un actionnaire. Il existe deux avantages à ces procédures, leur rapidité et leur relative simplicité. Ces procédures seront surtout là, en pratique, pour permettre de dénouer le […]
Toujours pas d’exécution forcée possible des promesses unilatérales de vente (Cass. 3ème civ. 11 mai 2011, n°10-12875)
La rétractation du promettant fait-elle échec à la formation de la vente promise, lorsqu’elle intervient avant la levée de l’option par le bénéficiaire ? Telle était la question posée, une fois de plus, à la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation. Nombre d’auteurs attendaient beaucoup de cette décision et espéraient un revirement de jurisprudence […]
Application élargie du devoir de loyauté du dirigeant dans les cessions de titres
La Cour de cassation a créé une obligation encore mal appréhendée à la charge du dirigeant social vis-à-vis de ses associés : le devoir de loyauté. Obligation méconnue mais en pleine extension ! Le devoir de loyauté est apparu au départ lorsque le dirigeant intervenait en tant qu’acquéreur lors d’une cession de titres par un associé. L’associé […]
Le mariage du vote papier et web
Le cabinet conseille Datamatique, leader national du vote papier, dans sa fusion avec Élection Europe, un des acteurs majeurs du vote par internet, qui a récemment assisté le Barreau de Paris pour son dernier sondage sur la gouvernance de la profession. Ce projet intègre des composantes internationales, plusieurs des actionnaires d’Élection Europe étant situés aux […]