La Cour de cassation a créé une obligation encore mal appréhendée à la charge du dirigeant social vis-à-vis de ses associés : le devoir de loyauté. Obligation méconnue mais en pleine extension ! Le devoir de loyauté est apparu au départ lorsque le dirigeant intervenait en tant qu’acquéreur lors d’une cession de titres par un associé. L’associé sortant cédait ses titres en ignorant que le dirigeant menait en même temps des négociations pour leur revente à un prix supérieur. Plus récemment, en 2008, la Cour a renforcé ce devoir car elle a reproché au dirigeant de ne pas avoir alerté l’associé sortant sur l’existence de bénéfices distribuables : on est donc passé d’une obligation de communiquer des informations auxquelles l’associé n’avait pas accès (l’existence de négociations parallèles) à l’obligation de communiquer des informations pourtant disponibles (l’existence de bénéfices distribuables apparait à la simple lecture des comptes).
En 2010, une nouvelle décision est venue accroitre encore l’étendue de ce devoir. Un dirigeant s’était engagé à acquérir les titres d’un associé, mais sous la condition suspensive que le dirigeant parvienne à céder les titres objets de cette cession ainsi que les titres de la société qu’il détenait déjà à un tiers acquéreur. Cette revente est effectivement intervenue, à des conditions financières plus avantageuses que la première cession. L’associé sortant a obtenu des dommages et intérêts au motif que le dirigeant avait manqué à son devoir de loyauté en ne lui fournissant pas une information précise sur la revente, et notamment sur la valorisation des titres.
Entre l’obligation de s’informer de l’associé sortant et le devoir d’informer du dirigeant, il semble que seul le dernier est pris en compte. Il y a lieu de s’inquiéter devant l’extension sans fin que semble devoir prendre le devoir de loyauté à la charge du dirigeant, sous peine de voir apparaitre nombre de litiges à venir…