Litige sur une cession d’actions dans le domaine de la sécurité numérique
Notre cabinet a assisté pendant 8 années les fondateurs et certains minoritaires de Netsize qui contestaient l’exercice d’options d’achats par Gemalto, un des leaders mondiaux de la sécurité numérique, dans le cadre de promesses croisées de cessions d’actions. La décision de la cour d’appel de Versailles du 11 décembre 2018 a donné raison aux fondateurs […]
Un fonds d’entrepreneur français spécialisé dans le e-commerce s’associe
Notre cabinet a conseillé et assisté un fonds d’entrepreneur dans le cadre d’une prise de participation au sein d’une société fondée en 1999 dédiée à la femme et la décoration d’intérieur et qui possède plusieurs concept-stores dans le sud-ouest de la France. La société a continué son expansion sur Internet, en élargissant progressivement son concept-store à l’homme, la beauté et l’épicerie […]
Levée de 500.000 € pour 3dRudder
En septembre 2017, notre cabinet a de nouveau accompagné la société 3dRudder – start-up innovante spécialisée dans la conception et la production de périphériques informatiques permettant de se mouvoir naturellement dans la réalité virtuelle et de se déplacer intuitivement dans des modèles numériques 3D dans son opération de levée de fonds complémentaire, d’un montant de […]
L’éxécution forcée des promesses de cession consacrée par la réforme du Code civil
A retenir : la loi autorise désormais l’exécution forcée des promesses de cession d’actions ; cet outil juridique permet de sécuriser la propriété du capital social, ce qui est crucial pour assurer notamment une liquidité à terme pour les actionnaires. *** La promesse unilatérale de vente de titres est souvent utilisée en droit des sociétés, notamment pour […]
Révocation de dirigeants : quel préjudice réparable ?
Dans quelles conditions un dirigeant peut-il être révoqué par ses actionnaires : une faute est-elle nécessaire et la société risque-t-elle de devoir payer une indemnisation ? Voici un tableau synoptique des règles applicables avec des exemples de jurisprudence. [contact-form-7 id= »1442″ title= »Download – Révocation de dirigeants : quel préjudice réparable ? »]
Devenir actionnaire : le chiffre qui peut faire oublier l’essentiel
La participation détenue au capital d’une société n’est significative que par les droits que celle-ci vous donne, outre la vocation aux bénéfices. Un ultra-minoritaire peut bloquer une cession totale et avoir du poids au sein des associés, comme un fondateur « historique » peut être, en nombre de titres, le premier actionnaire, mais en réalité s’être fait […]