Peut-on se libérer facilement d’un cautionnement ?

  Ceux qui cautionnent les dettes d’autrui ne seraient pas forcément conscients des conséquences potentielles, en cas de défaillance du débiteur principal – la première étant d’avoir à payer la dette, si le débiteur fait défaut. Raison pour laquelle, selon le code de la consommation, le « créancier professionnel » (traduisez « banquier ») doit informer la caution du risque […]

Levée de 1,4M€ pour 3DRudder

Notre cabinet a conseillé et assisté les managers-associés de la société 3DRudder – start-up innovante spécialisée dans la conception et la production de périphériques informatiques permettant de se mouvoir naturellement dans la réalité virtuelle et de se déplacer intuitivement dans des modèles numériques 3D – dans son opération de levée de fonds, lors de laquelle […]

Restructuration d’un éditeur de logiciels

Notre cabinet a accompagné de novembre 2014 à mai 2016 un éditeur de logiciels d’audit et de contrôle interne dans ses restructurations successives. L’éditeur avait trouvé des investisseurs prêts à accompagner le développement d’une de ses activités. Compte-tenu du nombre important d’associés dans la structure d’origine – situation liée au financement « TEPA », les restructurations ont […]

Les modalités de nomination du commissaire aux avantages particuliers

Soucieux de faciliter les entrées d’investisseurs dans les jeunes entreprises innovantes, le législateur a mis fin au monopole du Président du Tribunal de Commerce pour la nomination des commissaires aux avantages particuliers. Fonds d’investissement et investisseurs privés exigent régulièrement des avantages particuliers vis-à-vis des autres actionnaires lors de leur entrée au capital de jeunes entreprises. […]