Soucieux de faciliter les entrées d’investisseurs dans les jeunes entreprises innovantes, le législateur a mis fin au monopole du Président …
Entrepreneurs, gardez à l’esprit que votre bailleur ne peut pas vous imposer tout type de clauses limitant la cession du …
4 juin 2012 : Notre partenaire Vanina Paoli-Gagin, avocat au barreau de Paris a répondu aux questions de Franck MOULINS, Rédacteur …
Le cabinet AT AVOCATS (représenté par Maître Annabelle Thieffine assistée de Maîtres Laurent Comperot et Gaspard Benilan) a accompagné la …
L’article L442-6 du code de commerce 5° aux termes duquel engage sa responsabilité une société qui décide « de rompre brutalement, même …
Notre cabinet a assisté AE3000, groupe d’origine espagnole de promotion, construction, installation et exploitation de centrales photovoltaïques dont la filiale dans …
La rétractation du promettant fait-elle échec à la formation de la vente promise, lorsqu’elle intervient avant la levée de l’option …
La Cour de cassation a créé une obligation encore mal appréhendée à la charge du dirigeant social vis-à-vis de ses associés …
Depuis 1996, le législateur impose de respecter un préavis raisonnable avant de rompre une relation commerciale « établie » (présentant un certain …
Le cabinet conseille Datamatique, leader national du vote papier, dans sa fusion avec Élection Europe, un des acteurs majeurs du …
Le cabinet a conseillé, avec Maître Paoli-Gagin, le fonds d’investissement Jaina Capital lors du tour de table de Décembre 2011 de la société …
Le groupe Holding Verte, intervenant dans les différents secteurs des énergies renouvelables (biomasse, photovoltaïque), que notre cabinet conseille, a gagné …