Exemple de contrat de cession de titres sociaux sous conditions suspensives
Vous trouverez ci-après un lien vers un exemple de contrat de cession de titres sociaux sous conditions suspensives pour les entreprises du small cap (valorisation comprise entre 1 à 2 millions d’euros environ). Ce contrat, relativement simplifié, est en deux parties : une première partie sur la cession en tant que telle, sous conditions suspensives. La structure […]
Peut-on se libérer facilement d’un cautionnement ?
Ceux qui cautionnent les dettes d’autrui ne seraient pas forcément conscients des conséquences potentielles, en cas de défaillance du débiteur principal – la première étant d’avoir à payer la dette, si le débiteur fait défaut. Raison pour laquelle, selon le code de la consommation, le « créancier professionnel » (traduisez « banquier ») doit informer la caution du risque […]
Actualité sur la lettre d’intention
Pour un futur repreneur ou un cédant, la lettre d’intention est un passage obligé pour une reprise d’entreprise : son contenu est assez standardisé désormais et des modèles, assez proches les uns des autres, circulent sur internet, peuvent être utilisés sous réserve de ne pas oublier d’adapter au projet qui est poursuivi (1). Une fois fixé […]
Indemnisation de la rupture abusive des pourparlers
Confirmant sa jurisprudence antérieure, la Cour de Cassation refuse toujours de sanctionner la rupture abusive des pourparlers dans les reprises d’entreprises ; la victime, potentiel acquéreur ou vendeur malheureux, ne peut guère obtenir que l’éventuelle indemnisation de ses frais, mais rien concernant son manque à gagner ou sa perte de chance de réaliser un gain. Dans […]
Devenir actionnaire : le chiffre qui peut faire oublier l’essentiel
La participation détenue au capital d’une société n’est significative que par les droits que celle-ci vous donne, outre la vocation aux bénéfices. Un ultra-minoritaire peut bloquer une cession totale et avoir du poids au sein des associés, comme un fondateur « historique » peut être, en nombre de titres, le premier actionnaire, mais en réalité s’être fait […]
Les solutions procédurales rapides en cas de conflit d’associés
Les conflits entre actionnaires sont une des principales causes de mortalité des entreprises. Les procédures judiciaires dites rapides peuvent être utilisées pour protéger la société, ou les droits d’un actionnaire. Il existe deux avantages à ces procédures, leur rapidité et leur relative simplicité. Ces procédures seront surtout là, en pratique, pour permettre de dénouer le […]