DBI : levée de fonds dans le domaine des données marketing
Le cabinet AT AVOCATS a accompagné la société DIGITAL BUSINESS INTELLIGENCE, start-up spécialisée dans la collecte, l’analyse et la restitution de données stratégiques, dans son opération de levée de fonds qui s’est conclue au mois de décembre 2012. Nous souhaitons donc à la société DIGITAL BUSINESS INTELLIGENCE une longue vie et une grande réussite. […]
Indemnisation de la rupture abusive des pourparlers
Confirmant sa jurisprudence antérieure, la Cour de Cassation refuse toujours de sanctionner la rupture abusive des pourparlers dans les reprises d’entreprises ; la victime, potentiel acquéreur ou vendeur malheureux, ne peut guère obtenir que l’éventuelle indemnisation de ses frais, mais rien concernant son manque à gagner ou sa perte de chance de réaliser un gain. Dans […]
Devenir actionnaire : le chiffre qui peut faire oublier l’essentiel
La participation détenue au capital d’une société n’est significative que par les droits que celle-ci vous donne, outre la vocation aux bénéfices. Un ultra-minoritaire peut bloquer une cession totale et avoir du poids au sein des associés, comme un fondateur « historique » peut être, en nombre de titres, le premier actionnaire, mais en réalité s’être fait […]
Les solutions procédurales rapides en cas de conflit d’associés
Les conflits entre actionnaires sont une des principales causes de mortalité des entreprises. Les procédures judiciaires dites rapides peuvent être utilisées pour protéger la société, ou les droits d’un actionnaire. Il existe deux avantages à ces procédures, leur rapidité et leur relative simplicité. Ces procédures seront surtout là, en pratique, pour permettre de dénouer le […]
Le cabinet assiste le site de location de voitures Zilok Auto dans le cadre d’une levée de fonds de 1,5 million d’euros
Le cabinet AT AVOCATS (représenté par Maître Annabelle Thieffine, assistée de Maîtres Laurent Comperot et Gaspard Benilan) pour le corporate et Maître Samuel MOREAU pour la structuration fiscale ont accompagné Marion Carrette, fondatrice et associée historique de la société ZILOK, dans la création de la société ZILOK AUTO, start-up spécialisée dans la location de véhicules […]
Les modalités de nomination du commissaire aux avantages particuliers
Soucieux de faciliter les entrées d’investisseurs dans les jeunes entreprises innovantes, le législateur a mis fin au monopole du Président du Tribunal de Commerce pour la nomination des commissaires aux avantages particuliers. Fonds d’investissement et investisseurs privés exigent régulièrement des avantages particuliers vis-à-vis des autres actionnaires lors de leur entrée au capital de jeunes entreprises. […]