Levée de 500.000 € pour 3dRudder
En septembre 2017, notre cabinet a de nouveau accompagné la société 3dRudder – start-up innovante spécialisée dans la conception et la production de périphériques informatiques permettant de se mouvoir naturellement dans la réalité virtuelle et de se déplacer intuitivement dans des modèles numériques 3D dans son opération de levée de fonds complémentaire, d’un montant de […]
Exemple de convention de courant courant d’associé bloqué
Pour un exemple de convention de courant courant d’associé bloqué : cliquez ici
Actualité du financement des PME
A retenir : L’année 2017 apparaît prometteuse en termes de financement chez les fonds d’investissement, alors même que la période électorale incite traditionnellement à la prudence dans les projets. Les méthodes de financement des entreprises – entre prêt bancaire et Private Equity – sont variées et le choix dépend de l’objectif poursuivi par le chef […]
L’éxécution forcée des promesses de cession consacrée par la réforme du Code civil
A retenir : la loi autorise désormais l’exécution forcée des promesses de cession d’actions ; cet outil juridique permet de sécuriser la propriété du capital social, ce qui est crucial pour assurer notamment une liquidité à terme pour les actionnaires. *** La promesse unilatérale de vente de titres est souvent utilisée en droit des sociétés, notamment pour […]
Exemple de contrat de cession de titres sociaux sous conditions suspensives
Vous trouverez ci-après un lien vers un exemple de contrat de cession de titres sociaux sous conditions suspensives pour les entreprises du small cap (valorisation comprise entre 1 à 2 millions d’euros environ). Ce contrat, relativement simplifié, est en deux parties : une première partie sur la cession en tant que telle, sous conditions suspensives. La structure […]
Peut-on se libérer facilement d’un cautionnement ?
Ceux qui cautionnent les dettes d’autrui ne seraient pas forcément conscients des conséquences potentielles, en cas de défaillance du débiteur principal – la première étant d’avoir à payer la dette, si le débiteur fait défaut. Raison pour laquelle, selon le code de la consommation, le « créancier professionnel » (traduisez « banquier ») doit informer la caution du risque […]