Restructuration d’entreprise
En septembre 2019, notre Cabinet a assisté une société d’édition et de maintenance de logiciels de reconnaissance vocale dans le cadre d’une reprise d’entreprise avec changement de cap dans la palette de services délivrés et l’entrée de nouveaux partenaires au capital de société, dont le développeur d’une nouvelle solution pour le marché porteur des PME
Cession significative dans le domaine des laboratoires médicaux
Notre cabinet a assisté, avec VH Avocats, les dirigeants d’une société de laboratoires médicaux ayant cédé leurs actions à un acteur plus important du marché pour un prix
Nouvel atelier « Repreneur, pourquoi pas moi ? » le 12 décembre 2017
Nous avons le plaisir de vous inviter à la prochaine conférence sur le thème « Repreneur, pourquoi pas moi ? », qui se tiendra le mardi 12 décembre 2017 de 14 heures à 18 heures. Lors de cette conférence, Me Annabelle Thieffine et M. Jean-Paul Retout (Cabinet d’expertise-comptable RETOUT & Associés Paris) aborderont : Les problématiques liées à la […]
Actualité sur la garantie d’actif et de passif (GAP)
Les arrêts récents de la Cour de cassation soulignent s’il était nécessaire l’intérêt de soigner la rédaction de la convention de garantie, et notamment sur la procédure applicable lors de la mise en œuvre de la garantie. Le bénéficiaire d’une garantie d’actif et de passif est en principe l’acquéreur : Dans le cadre d’une cession […]
Exemple de contrat de cession de titres sociaux sous conditions suspensives
Vous trouverez ci-après un lien vers un exemple de contrat de cession de titres sociaux sous conditions suspensives pour les entreprises du small cap (valorisation comprise entre 1 à 2 millions d’euros environ). Ce contrat, relativement simplifié, est en deux parties : une première partie sur la cession en tant que telle, sous conditions suspensives. La structure […]
Exemple de lettre d’intention
Vous trouverez ci-joint un exemple de lettre d’intention version longue. Voir le lien : Exemple de lettre d’intention version longue