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Participation du Cabinet A. THIEFFINE Avocats à la conférence COBATY France, fédération d’associations basée sur l’acte de bâtir, l’urbanisme et l’environnement. Notre Cabinet est intervenu sur les Conditions Générales de Vente (CGV) indispensables aux membres de cette fédération composée notamment d’architectes, d’avocats, d’ingénieurs, de notaires, d’entrepreneurs, ou de banquiers. L’intervention s’est concentrée sur l’intérêt des […]

Comment bien négocier les partenariats commerciaux de l’entreprise

Toute entreprise peut être amenée à conclure des contrats de partenariats dans le cadre de son activité (contrats de distribution, contrats de franchise, contrats de sous-traitance, contrats avec les partenaires-conseils de l’entreprise, etc.). Il peut donc s’avérer utile de savoir identifier les clauses clés des contrats de l’entreprise pour mieux les négocier. Sous quelles formes […]