Exemple de convention de courant courant d’associé bloqué
Pour un exemple de convention de courant courant d’associé bloqué : cliquez ici
Exemple de contrat de cession de titres sociaux sous conditions suspensives
Vous trouverez ci-après un lien vers un exemple de contrat de cession de titres sociaux sous conditions suspensives pour les entreprises du small cap (valorisation comprise entre 1 à 2 millions d’euros environ). Ce contrat, relativement simplifié, est en deux parties : une première partie sur la cession en tant que telle, sous conditions suspensives. La structure […]
Exemple de lettre d’intention
Vous trouverez ci-joint un exemple de lettre d’intention version longue. Voir le lien : Exemple de lettre d’intention version longue
Les dix points principaux d’une lettre d’intention
Retrouvez dans « actualités » notre article sur la lettre d’intention. Vous trouverez ci-joint nos slides d’intervention pour un groupe de repreneurs. Voir les sildes sur La lettre d’intention Voir l’Annexe – modèle de lettre d’intention
Repreneur, pourquoi pas moi?
Notre cabinet intervient régulièrement auprès d’Essec Entrepreneurs avec le cabinet d’expertise-comptable Retout et associés. Vous trouverez ci-joint nos slides d’intervention. Repreneur pourquoi pas moi ?
Révocation de dirigeants : quel préjudice réparable ?
Dans quelles conditions un dirigeant peut-il être révoqué par ses actionnaires : une faute est-elle nécessaire et la société risque-t-elle de devoir payer une indemnisation ? Voici un tableau synoptique des règles applicables avec des exemples de jurisprudence. [contact-form-7 id= »1442″ title= »Download – Révocation de dirigeants : quel préjudice réparable ? »]