SE RENCONTRER AU SALON VIVATECH DU 24 AU 26 MAI PROCHAINS ?
Nous serons au salon Vivatech des startups innovantes. Si vous venez aussi et que vous souhaitez que nous nous rencontrions, cliquez sur contact@atavocats.com Le troisième salon Vivatech des entreprises numériques est d’après ses organisateurs, les Echos et Publicis, « un événement qui rassemble de nombreuses entreprises venues faire la démonstration de leurs innovations tout en […]
STARTUPS, PME : SACHEZ NEGOCIER AVEC LES GRANDS GROUPES !!
POUR VOIR NOTRE ARTICLE PARU AU JDN : cliquez ici
REVUE DE PRESSE SUR LA COLLABORATION ENTRE GRANDS GROUPES ET STARTUPS/PME
Sur ce thème connexe au Salon VIvatech, qui ouvre ses portes le 24 mai prochain, voici une revue presse qui n’intègre de notre part aucun commentaire, mais se veut simplement un panorama de récentes études sur le sujet. Tout commentaire est bien venu et nous vous invitons à aller lire directement les articles pour lesquels […]
Rupture des relations commerciales établies et procédures appels d’offres : Point de départ du préavis
L’article L442-6 du code de commerce 5° aux termes duquel engage sa responsabilité une société qui décide « de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée des relations commerciales et respectant la durée minimale de préavis déterminée, en référence aux usages du commerce, par des accords interprofessionnels » est […]
Rupture d’une relation commerciale établie : attention au délai raisonnable
Depuis 1996, le législateur impose de respecter un préavis raisonnable avant de rompre une relation commerciale « établie » (présentant un certain niveau de pérennité). Qu’il existe un contrat écrit ou que la relation résulte d’un certain nombre de bons de commande est tout à fait indifférent. Que les co-contractants aient ou non prévu un préavis dans […]
Comment bien négocier les partenariats commerciaux de l’entreprise
Toute entreprise peut être amenée à conclure des contrats de partenariats dans le cadre de son activité (contrats de distribution, contrats de franchise, contrats de sous-traitance, contrats avec les partenaires-conseils de l’entreprise, etc.). Il peut donc s’avérer utile de savoir identifier les clauses clés des contrats de l’entreprise pour mieux les négocier. Sous quelles formes […]