Participation du Cabinet A. THIEFFINE Avocats à la conférence COBATY France, fédération d’associations basée sur l’acte de bâtir, l’urbanisme et l’environnement.
Notre Cabinet est intervenu sur les Conditions Générales de Vente (CGV) indispensables aux membres de cette fédération composée notamment d’architectes, d’avocats, d’ingénieurs, de notaires, d’entrepreneurs, ou de banquiers.
L’intervention s’est concentrée sur l’intérêt des CGV , leur objectif et la prévention des difficultés dans leur rédaction en abordant notamment les rapports B to C bien plus règlementés que les rapports B to B.
Un plus pour l’entreprise et ses clients, les CGV permettent notamment de prévenir et faciliter le recouvrement des impayés, d’être en conformité avec la réglementation, et d’éviter les contestations de la clientèle tout en limitant la responsabilité de l’entreprise.