Rupture d’une relation commerciale établie : attention au délai raisonnable
Depuis 1996, le législateur impose de respecter un préavis raisonnable avant de rompre une relation commerciale « établie » (présentant un certain niveau de pérennité). Qu’il existe un contrat écrit ou que la relation résulte d’un certain nombre de bons de commande est tout à fait indifférent. Que les co-contractants aient ou non prévu un préavis dans […]
Le mariage du vote papier et web
Le cabinet conseille Datamatique, leader national du vote papier, dans sa fusion avec Élection Europe, un des acteurs majeurs du vote par internet, qui a récemment assisté le Barreau de Paris pour son dernier sondage sur la gouvernance de la profession. Ce projet intègre des composantes internationales, plusieurs des actionnaires d’Élection Europe étant situés aux […]
Tour de table fashion
Le cabinet a conseillé, avec Maître Paoli-Gagin, le fonds d’investissement Jaina Capital lors du tour de table de Décembre 2011 de la société Little Fashion Gallery, start-up dédiée à la vente par internet de vêtements, décoration et jouets pour les enfants et bébés, à l’issue duquel Jaina Capital est devenu majoritaire. Créée il y a 5 ans par […]